[CONFÉRENCE] La volonté du patient vulnérable dans le cadre des soins psychiatriques dits "sans consentement" : une équation juridique-éthique-pratique résoluble ?

Cette conférence a pour objectif d'exposer le paradoxe qui existe autour du dispositif juridique des soins psychiatriques dits "sans consentement" et notamment de questionner l'équation complexe entre les questions juridiques, éthiques et pratiques et la prise en compte de la volonté des patient·es
vulnérables dans le cadre de ces soins.

En effet, dans le cadre des soins dits "sans consentement", les patient·es concerné·es se voient à la fois :

• englober dans un régime juridique de soins sous contrainte permettant au corps médical d'apporter des restrictions à l'exercice de leurs libertés individuelles, d'évaluer et certifier leur aptitude à consentir aux soins ou non (condition appréciée par le psychiatre et dont dépend souvent la levée de la mesure)... ;

• appliquer des règles juridiques en demi-teinte concernant le respect et la prise en compte de leur volonté, laissant de ce fait un flou et une ambiguïté sur la place accordée par le Droit français à la volonté des patient·es admis·es ou maintenu·es dans un tel régime de soins.

Le paradoxe réside alors dans un mélange dissonant entre contrainte et volonté.
Le second objectif de cette conférence est de proposer des pistes de réflexion sur la faisabilité et le cas échéant, la manière de "produire" un mélange plus harmonieux, plus cohérent, entre le régime dérogatoire des soins psychiatriques ordonnés par l'autorité publique (dérogation à l'obtention et à la recherche d'un consentement du patient vis-à-vis de la mesure) et la nécessité constitutionnelle du consentement (ce dernier, et subséquemment ses déclinaisons comme le consentement aux soins, ayant été reconnus comme ayant une valeur constitutionnelle), tout comme sa nécessité sur le plan de l'éthique médicale.

Invité :

• Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Versailles, Raphaël MAYET

• Dr Pedro SANTOS SERRA, Psychiatre et Chef de pôle au Centre psychiatrique du Bois de Bondy, Établissement public de santé mentale de Ville-Evrard

• Monsieur Marc GRIMBERT, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Quimper

Programme :

• 10h00 : Mot d’accueil et propos introductifs
  par Jerry BEHAJA, Docteur en droit privé, Membre associé du CEDCACE, Avocat au Barreau de Paris

• 10h05 : Le traitement juridique de la volonté du patient vulnérable soigné en psychiatrie sans son consentement
  par Jerry BEHAJA, Docteur en droit privé, Membre associé du CEDCACE, Avocat au Barreau de Paris

• 10h45 : La volonté du patient en soins psychiatriques sans consentement sous le prisme de l’éthique et des bonnes pratiques
  par Dr Pedro SANTOS SERRA, Psychiatre et Chef de pôle au Centre psychiatrique du Bois de Bondy, Établissement public de santé mentale de Ville-Evrard

• 11h25 : Le traitement judiciaire de la volonté et de l’autonomie du patient vulnérable soigné en psychiatrie sans son consentement

  • 11h25-12h05 : Par Raphaël MAYET, Avocat et Bâtonnier du Barreau de Versailles

  • 12h05-12h45 : Par Marc GRIMBERT, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Quimper

• 12h45 : Table ronde et temps d’échanges et de questions/réponses

• 13h15 : Propos conclusifs

Conférence organisée par Jerry Behaja, docteur en droit et chercheur associé au CEDCACE

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Informations pratiques :
Date : 27 mars 2025
Horaires : de 10h à 13h30
Lieu : Salle des conférences (RDC), bâtiment de la Formation Continue (BFC)
Entrée libre et gratuite sur inscription : https://forms.gle/WJh3yiA2LYjYb91H7

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Projet lauréat de l'appel à projets du Mois de l'égalité 2025.
Événement dans le cadre du Mois de l’égalité 2025 porté par la Mission égalité et non-discrimination de l’Université Paris Nanterre et financé par la CVEC.