La lutte contre les discriminations à l'Université Paris Nanterre

L'UNIVERSITÉ EST LÀ POUR VOUS AIDER

Une cellule de lutte contre les discriminations a été mise en place au sein de l'Université Paris Nanterre, conformément aux obligations législatives en vigueur pour les établissements de l'Enseignement supérieur en matière de prévention et de lutte contre tout acte à caractère discriminatoire. Ce dispositif de signalement découle d'une volonté politique forte de l'université de prévenir et traiter les situations de discriminations que peuvent rencontrer les membres de la communauté universitaire, au cours de leurs études et dans le cadre de leur travail.

Vous êtes victime ou témoin d'acte à caractère discriminatoire ? Contactez la cellule : cellule.discriminations@liste.parisnanterre.fr

UNE CELLULE À DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE

POUR QUI ?
Les étudiant·es et personnels de l'université victimes ou témoins d'acte, propos ou situation à caractère discriminatoire

POUR QUEL TYPE DE FAIT ?
Tous propos ou situations comportant un caractère discriminatoire

injure raciste, antisémite, xénophobe, traitement différencié fondé sur l'appartenance réelle ou supposée à l'un des critères discriminatoires reconnus par la loi ; refus d'accès à un événement, formation ou lieu en raison d'un handicap, de l'origine, la pratique d'une religion etc.

Que ce soit dans l'enceinte de l'université, en ligne ou à l'extérieur (en soirée, dans le couple...).
Pour saisir la cellule de l'université, il faut qu'au moins une des personnes (la victime ou la personne mise en cause) soit issue de la communauté universitaire de Paris Nanterre.


COMMENT RECONNAÎTRE UNE DISCRIMINATION ?

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

  • un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;

  • en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;

  • dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).

La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination (voir la liste des critères ci-dessous)

Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France

La discrimination se différencie des agissements et infractions à caractère discriminatoire que sont l'injure, la diffamation, les discours de haine en ligne ou encore la provocation à la haine, la violence et la discrimination, l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité et le négationnisme.
Toutes sont interdites et punies par la loi et il est possible de saisir la cellule pour chacune de ces infractions.

MODE D'EMPLOI POUR SAISIR LA CELLULE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE L'UNIVERSITÉ

Je saisis la cellule par mail à cellule.discriminations@liste.parisnanterre.fr

Important : seule l'équipe de la Mission égalité a accès à cette boîte mail. 
 

Je reçois une réponse dans les trois jours ouvrés suivant l'envoi du mail

 

Le recueil de témoignage est effectué par l'équipe de la mission égalité, dont l'ensemble des personnels sont formé·es au traitement des situations à caractère discriminatoire.

Le compte-rendu du recueil de témoignage est envoyé à la personne signalante pour le relire et indiquer sa décision quant à la levée ou non de son anonymat et de celui de la (ou des) personne(s) mise(s) en cause.


Après validation finale par la personne signalante, le compte-rendu est envoyé aux membres de la cellule de lutte contre les discriminations de l'université pour étude.

Composition des membres de la cellule de lutte contre les discriminations :
  • Vice-président égalité, inclusion et non-discrimination
  • Cheffe de projet égalité et non-discrimination
  • Chargée de projet égalité et non-discrimination
  • Vice-présidente en charge des relations humaines et sociales
  • Direction générale des services (DGS)
  • Direction générale des ressources humaines (DRH)
  • Direction générale des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)
  • Médecine du travail
  • Assistante sociale des personnels 

Après échanges entre les membres de la cellule, un entretien de suivi est proposé à la personne signalante pour lui faire part des actions que l'université peut et/ou souhaite mettre en place quant à son signalement.

LES GARANTIES DONNÉES PAR LA CELLULE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AUX PERSONNES QUI LA SAISIT


Les principes fondamentaux de la cellule de lutte contre les discriminations :

  • confidentialité

  • accueil bienveillant et sans-jugement

  • réactivité

  • neutralité

Le respect de la confidentialité :
L'ensemble des membres de la cellule de lutte contre les discriminations sont tenu·es à la plus stricte confidentialité quant aux informations reçues et transmises


 

FAIRE APPEL À DES RESSOURCES EXTÉRIEURES

Si vous ne souhaitez pas passer par la cellule de lutte contre les discriminations de l'Université Paris Nanterre, la plateforme Antidiscriminations.fr, hébergée par le Défenseur des droits, dispose d'un n° d'appel gratuit et d'un tchat en ligne pour pouvoir échanger sur la situation vécue. 

Ce service gratuit et confidentiel, accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (service d'appel et tchat), permet d'échanger en direct avec des juristes du Défenseur des droits, afin de proposer un accompagnement en fonction des besoins exprimés. 

POUR ALLER PLUS LOIN : LES 25 CRITÈRES DISCRIMINATOIRES RECONNUS PAR LA LOI


 

Mis à jour le 03 octobre 2024