Textes

Sélection de textes législatifs, réglementaires ou conventionels concernant les discriminations, l'égalité, la parité dans l'enseignement supérieur

Une liste exhaustive des textes applicables aux discriminations peut être trouvée sur le site du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes


I. Textes législatifs et réglementaires, circulaires

  • Temps de travail / congés
circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012 Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur : Congés légaux
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Note du MEN du 6 mars 2000 : Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres


II. Chartes, plans d'action du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
III. Engagements propres à l'Université Université Paris Nanterre la Défense

Mis à jour le 24 septembre 2015